1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site belaise.fr entre Yanis Abbassi, entrepreneur individuel, Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, numéro d'entreprise 0801.860.693 (ci-après « Belaise »), et toute personne qui passe commande (ci-après « le client »). Passer commande vaut acceptation de ces conditions.
2. Produits
Belaise vend de la mode femme et homme (vêtements, chaussures dont des chaussures de confort dites orthopédiques, sacs et accessoires), ainsi que des articles pour la maison, le bien-être, les animaux, les enfants, des accessoires high-tech et des luminaires. Chaque fiche décrit le produit avec les informations dont nous disposons : matière, coloris, dimensions, tailles ou pointures disponibles et tableau des tailles quand il existe. Ce qui n'est pas indiqué sur la fiche n'est pas promis. Les photos sont non contractuelles ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.
3. Tailles, usage et entretien
Avant de commander un vêtement ou une paire de chaussures, consultez le tableau des tailles de la fiche : les tailles peuvent varier d'un modèle à l'autre. L'entretien de chaque vêtement suit les indications de son étiquette. Les chaussures dites orthopédiques sont des chaussures de confort : ce ne sont pas des dispositifs médicaux et elles ne remplacent ni l'avis d'un professionnel de santé ni des chaussures ou semelles faites sur mesure. Aucun article vendu sur le site n'a pour objet de soigner ou de prévenir une maladie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison en France métropolitaine et en Belgique est offerte, sans minimum d'achat. Le prix payé est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande est enregistrée après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif vous est envoyé à l'adresse indiquée. Aucune création de compte n'est obligatoire.
6. Paiement
Le paiement se fait en ligne, de façon sécurisée, par les moyens proposés au moment du paiement (voir la page moyens de paiement). Aucun frais supplémentaire n'est appliqué.
7. Annulation
Vous pouvez annuler votre commande tant qu'elle n'a pas été expédiée : écrivez-nous à contact@belaise.fr avec votre numéro de commande. Vous êtes remboursé par le moyen de paiement utilisé, sous 14 jours au plus tard. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée, mais vous pouvez la retourner dans les conditions de l'article 9.
8. Livraison
Nous livrons en France métropolitaine et en Belgique. La livraison est offerte. Le délai total, de la commande à la réception, est de 6 à 15 jours ouvrés (préparation de 1 à 3 jours, puis transport de 5 à 12 jours). Un numéro de suivi vous est envoyé par e-mail dès l'expédition. Le détail figure sur la page livraison.
9. Droit de rétractation et retours
Vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour nous retourner un article, sans avoir à vous justifier. Ce délai est plus long que le délai légal de rétractation, et il s'applique à toutes les commandes. Aucun frais de restockage n'est jamais appliqué.
Pour retourner un article, écrivez-nous à contact@belaise.fr dans les 30 jours suivant la réception, en indiquant votre numéro de commande, ou utilisez le formulaire en annexe. Nous vous communiquons l'adresse de retour par e-mail. L'article doit nous être renvoyé non porté, non lavé, avec ses étiquettes, dans son emballage d'origine si possible. Les chaussures doivent être essayées sur une surface propre et nous revenir sans trace d'usure, dans leur boîte. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si l'article est défectueux ou non conforme à votre commande.
Nous vous remboursons le prix de l'article, par le moyen de paiement utilisé lors de la commande, au plus tard 14 jours après avoir reçu votre demande de retour. Nous pouvons attendre d'avoir reçu l'article, ou la preuve de son envoi, avant de rembourser. Une dépréciation peut être retenue si l'article a été manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et sa taille (par exemple s'il a été porté, lavé ou abîmé). Le détail figure sur la page retours et remboursements.
10. Maillots de bain, lingerie et sous-vêtements
Pour des raisons d'hygiène, ces articles sont repris seulement s'ils n'ont pas été portés et si leur protection d'hygiène est intacte. Un article dont la protection d'hygiène a été retirée après la livraison ne peut pas être retourné, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. Cette règle ne s'applique pas à un article défectueux ou non conforme.
11. Échange
Nous ne faisons pas d'échange direct. Pour changer de taille, de pointure ou de coloris, retournez l'article comme indiqué à l'article 9 et passez une nouvelle commande.
12. Article défectueux, abîmé ou non conforme
Si un article arrive abîmé, présente un défaut ou ne correspond pas à votre commande, signalez-le à contact@belaise.fr avec une photo et votre numéro de commande. Nous le remplaçons ou vous remboursons, sans aucun frais pour vous, y compris les éventuels frais de retour.
13. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la livraison, prévue par le droit européen de la consommation (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation pour les consommateurs résidant en France), et de la garantie contre les vices cachés.
14. Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans vous priver de la protection que vous accordent les règles impératives du droit de votre pays de résidence. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. À défaut, vous pouvez saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be) ou le tribunal compétent.
Annexe : formulaire de rétractation
À envoyer à Yanis Abbassi, Belaise, Rue des Hauts Tiennes 23, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique, contact@belaise.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'article ci-dessous :
Article :
Numéro de commande :
Commandé le / reçu le :
Nom :
Adresse :
Date et signature (en cas d'envoi papier) :